<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 4 juillet 2001 Version à imprimer   mercredi 4 juillet 2001     Edition N.193 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 17 MAI 2001 Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce, p. 23244. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir, p. 23250. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie, p. 23251. 31 MAI 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, p. 23252. 31 MAI 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 23254. 12 JUIN 2001 Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail, p. 23256. 14 JUIN 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 23257. 21 JUIN 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 23259. 21 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, p. 23260. 21 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, p. 23261. 21 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, p. 23262. 21 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage, p. 23263. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 NOVEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 23266. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 23267. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, concernant l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique, p. 23282. 3 JUIN 1999 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. Errata, p. 23291. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 FEVRIER 2001 Ordonnance insérant un article 135duodecies dans le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale, p. 23292. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 23293. Ordre judiciaire, p. 23293. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 23293. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand, p. 23294. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément, p. 23300. Conseil supérieur de Promotion de la Santé. Nomination, p. 23301. Croix-Rouge de Belgique. Achat de bâtiment, p. 23301. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 23301. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 JUIN 2001 Circulaire apportant certaines précisions quant à l'application de diverses circulaires relatives à la matière de l'accès au territoire, du séjour, de l'établissement et de l'éloignement des étrangers, p. 23302. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23304 à 23336. Edition N.192 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 DECEMBRE 2000 Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, p. 23049.