jeudi 5 juillet 2001     Edition N.195 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 12 JUIN 2001 Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel, p. 23434. 27 JUIN 2001 Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, p. 23447. Edition N.194 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 10 JUIN 2001 Loi modifiant la procédure d'octroi des statuts de reconnaissance nationale, p. 23340. MINISTERE DES FINANCES 21 JUIN 2001 Loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession, p. 23341. 13 JUIN 2001 Arrêté royal portant création d'une Commission d'avis concernant la consolidation stratégique de Belgacom, p. 23343. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 AVRIL 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 23344. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés, p. 23369. 11 JUIN 2001 Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes, p. 23369. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, prise en exécution de l'accord préalable du 18 octobre 1995, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié, à temps plein, des entreprises de gardiennage ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde, p. 23372. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 MAI 2001 Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », p. 23376. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie, p. 23377. 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt, p. 23379. 21 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne, p. 23382. 28 JUIN 2001 Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, p. 23384. AUTRES ARRETES Conseil supérieur de la Justice Nominations, p. 23386. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décorations civiques, p. 23386. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 12 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 23388. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Erratum, p. 23389. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Changement de force, p. 23389. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 23389. Forces armées. Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément, p. 23390. Armée. Force terrestre. Dispositions retirées. Nomination au grade de capitaine-commandant d'aviation de réserve, p. 23391. Armée. Force terrestre. Changement de corps, p. 23391. Armée. Force terrestre. Fixation d'ancienneté, p. 23391. Armée. Force terrestre. Fixation d'ancienneté, p. 23391. Aumônerie. Fin de fonction, p. 23391. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 23391. Promotion, p. 23392. Commissaire d'arrondissement. Interim, p. 23392. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 23392. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 23392. Commissaire de police. Nomination, p. 23392. Commissaire de police. Nomination, p. 23392. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 23392. Arrêtés concernant les provinces, les villes et le communes. Echevin. Réduction de traitement, p. 23392. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 23393. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'analystes/chefs de projet bilingues, p. 23396. Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise, p. 23397. Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés-traducteurs, p. 23399. Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française, p. 23400. Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants pour le service du Compte rendu intégral, p. 23401. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commission de régularisation. Appel aux candidats, p. 23403. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23404 à 23432.   Un service de