vendredi 6 juillet 2001     Edition N.196 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 19 AVRIL 2001 Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire, p. 23533. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 14 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments, p. 23534. 14 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, p. 23535. 14 JUIN 2001 Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, p. 23537. 14 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles, p. 23538. 14 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, p. 23539. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 JUILLET 2001 Décret relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet de construction d'un raccordement routier provisoire, p. 23540. 3 MAI 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 23543. 1er JUIN 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 23546. 1er JUIN 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 23548. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er JUIN 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 23550. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 MARS 2001 Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 23552. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23555. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nomination et promotion, p. 23556. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1er JUIN 2001 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 23556. Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins, p. 23557. Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins, p. 23557. Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins, p. 23557. Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins, p. 23558. Nomination, p. 23558. Nomination par mobilité, p. 23558. Nomination par mobilité, p. 23558. Nomination par mobilité, p. 23558. Promotion, p. 23559. Promotions, p. 23559. Promotion, p. 23559. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commission de Régularisation, p. 23559. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modifications, p. 23560. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 23561. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 23561. AVIS OFFICIELS Chambres législatives - Sénat Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 23563. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Huissier de justice. Erratum, p. 23563. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut d'expertise vétérinaire. Emploi vacant de conseiller général - rang 15. Appel aux candidats, p. 23564. Institut d'expertise vétérinaire. Emploi vacant de conseiller général - rang 15. Appel aux candidats, p. 23565. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23599 à 23624.   Un service de