<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du samedi 7 juillet 2001 Version à imprimer   samedi 7 juillet 2001     Edition N.198 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 14 MAI 2001 Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. », p. 23722. 5 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI), p. 23726. AUTRES ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Commission de régularisation. Désignations, p. 23727. Edition N.197 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 12 JUIN 2001 Loi modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 23629. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 5 MARS 1999 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996, p. 23630. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, p. 23640. 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, p. 23641. 4 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation, p. 23641. 4 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers, p. 23650. MINISTERE DE L'INTERIEUR 21 JUIN 2001 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs, p. 23651. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée au financement des travaux d'équipements collectifs d'habitations sociales implantées dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement, p. 23657. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public, p. 23659. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement, p. 23662. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée et autres noyaux d'habitat, p. 23663. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, p. 23665. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 6 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 23667. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Démission, p. 23667. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 23667. 10 JUIN 2001 Juridictions du Travail. Ordres nationaux, p. 23668. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur "Limburgs Maasland". Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire de la commune de Maasmechelen (Terrain de mine), p. 23675. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Mises à la retraite, p. 23675. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 12 JUIN 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 23676. Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières, p. 23676. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Bureau fédéral du plan. Recrutement de deux attachés du rôle linguistique français, p. 23677. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes, p. 23678. MINISTERE DES FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989, p. 23678. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. Sessions de l'année scolaire 2001-2002 Appel aux candidats, p. 23679. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23680 à 23720.