<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 10 juillet 2001 Version à imprimer   mardi 10 juillet 2001     Edition N.200 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 23838. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets, p. 23859. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Liste des médicaments enregistrés entre le 1 décembre 2000 et le 28 février 2001 , p. 23935. Edition N.199 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, p. 23732. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 27 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan, p. 23738. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 1er MARS 2001 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, p. 23739. 9 JUIN 2001 Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées, p. 23740. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 28 MAI 2001 Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie, p. 23746. MINISTERE DE L'INTERIEUR 8 MAI 2001 Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage, p. 23747. 14 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, p. 23750. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MAI 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 23755. 23 MAI 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 23757. 12 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, p. 23760. 3 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du règlement général pour la protection du travail. Errata, p. 23761. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Nomination, p. 23762. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 8 MAI 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 23762. Loterie Nationale. Conseil d'administration, p. 23762. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale des établissements pénitentiaires. Personnel, p. 23762. Ordres nationaux, p. 23763. Ordre judiciaire, p. 23763. Ordre judiciaire, p. 23764. Huissiers de justice, p. 23764. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23765. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 23766. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 23767. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 23767. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 23768. SERVICES DU PREMIER MINISTRE 28 JUIN 2001 Circulaire. Marchés publics. Basculement à l'euro à la fin de la période de transition, p. 23768. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 23772. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 23772. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 23773. Examen permettant aux candidats référendaires près la Cour de Cassation de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. Session de septembre 2001, p. 23773. MINISTERE DES FINANCES Institut belgo-luxembourgeois du Change. Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 2000 présenté par le Président au nom du Conseil, p. 23773. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23776 à 23816.