<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 11 juillet 2001 Version à imprimer   mercredi 11 juillet 2001     Edition N.201 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 22 MAI 2001 Loi accordant des naturalisations, p. 23948. (Censure) 22 MAI 2001 Loi accordant des naturalisations, p. 23967. (Censure) 22 MAI 2001 Loi accordant des naturalisations, p. 23984. (Censure) 22 MAI 2001 Loi accordant des naturalisations, p. 23985. (Censure) SERVICES DU PREMIER MINISTRE 10 JUILLET 2001 Arrêté royal. Gouvernement. Démission. Nomination, p. 23993. 28 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000, p. 23993. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, par. 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du chapitre I de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 23994. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 JUIN 2001 Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police local, p. 23995. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne, p. 23998. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 26 JUIN 2001 Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire, p. 24003. Ordre judiciaire, p. 24003. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 24003. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24004. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24005. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24005. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 24005. Bourgmestre. Nomination, p. 24005. Bourgmestre. Nomination, p. 24005. Bourgmestre. Abrogation, p. 24005. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 24005. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24006. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Mons, p. 24007. Tribunal de commerce de Mons, p. 24007. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « Stereo » qui fait partie du programme spatial, p. 24007. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24009 à 24040.