<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 12 juillet 2001 Version à imprimer   jeudi 12 juillet 2001     Edition N.202 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 23 MARS 2001 Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002, p. 24045. MINISTERE DE LA JUSTICE 31 MAI 2001 Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires, p. 24047. 8 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier, p. 24047. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de l'article 38, par. 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 24048. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 21 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme, p. 24049. 29 AVRIL 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. Erratum, p. 24050. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 24050. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, p. 24051. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation, p. 24063. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, p. 24066. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, p. 24068. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2000 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population, p. 24070. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante, p. 24072. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 28 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 24088. MINISTERE DE LA JUSTICE 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 24089. Ordre judiciaire, p. 24090. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission de membres, p. 24090. MINISTERE DE L'INTERIEUR Présentation du bourgmestre, p. 24090. Bourgmestre. Nomination, p. 24090. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 24091. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999, p. 24091. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les service internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999, p. 24091. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999, p. 24091. Agrément comme coordonnateur de cours pour la formation de détective privé en application de l'article 3, 4° de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997, p. 24092. Agrément comme maître de stage pour les formations détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à déliver ce certificat, p. 24092. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Modification, p. 24092. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Modification, p. 24093. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellement, p. 24093. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Retrait, p. 24093. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridiction du travail. Démission, p. 24093. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 (RBZ/13.12.2000/DOC.17) et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre, p. 24096. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 27 JUIN 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 24099. 27 JUIN 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 24099. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultats (AFC99001), p. 24100. Recrutement Résultats (AFG00084), p. 24101. Recrutement Résultats (AFG00085), p. 24101. Recrutement Résultats (AFG00099), p. 24101. Recrutement Résultats (AFG01802), p. 24101. Recrutement Résultats (AFG01803), p. 24102. Recrutement Résultats (ANG00007), p. 24102. Recrutement Résultats (ANG01011), p. 24102. Recrutement Résultats (ANG01014), p. 24102. Recrutement Résultats (ANV01015), p. 24103. Recrutement Résultats (ANV01401), p. 24103. Recrutement Résultats (ANV01402), p. 24103. Recrutement Résultats (ANV01411), p. 24104. Recrutement Résultats (ANV01416), p. 24104. Recrutement Résultats (ANV01424), p. 24104. Recrutement Résultats (ANV01425), p. 24104. Recrutement Résultats (ANV01433), p. 24105. Recrutement Résultats (ANV01434), p. 24105. Recrutement Résultats (ANV01441), p. 24105. Recrutement Résultats (AFG00805), p. 24105. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre. Examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B (marchandises) et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure, p. 24106. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24106. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi, p. 24106. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 avril 2001, p. 24107. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24111 à 24136.