<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 13 juillet 2001 Version à imprimer   vendredi 13 juillet 2001     Edition N.204 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 11 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, p. 24233. Edition N.203 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 28 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, p. 24140. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 AVRIL 2001 Décret ajustant la réglementation de l'enseignement tertiaire, p. 24150. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques, p. 24160. 17 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. Erratum, p. 24177. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles, p. 24181. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 21 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence, p. 24184. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 24184. Personnel. Nomination à titre définitif, p. 24184. Personnel. Nomination à titre définitif, p. 24184. Personnel scientifique. Nomination, p. 24184. Personnel scientifique. Nomination, p. 24185. Personnel scientifique. Nomination, p. 24185. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nominations, p. 24185. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 24185. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres, p. 24185. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 24186. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 24187. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 24187. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 24187. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 24187. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 24188. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 59/2001 du 8 mai 2001, p. 24192. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Communication, p. 24200. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995. Sessions de l'année scolaire 2000-2001. Appel aux candidats, p. 24200. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24202 à 24232.