<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du samedi 14 juillet 2001 Version à imprimer   samedi 14 juillet 2001     Edition N.205 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 14 JUIN 2001 Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets près les cours et tribunaux, p. 24267. SERVICES DU PREMIER MINISTRE 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Erratum, p. 24268. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 10 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), p. 24268. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité, p. 24270. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. Nominations par avancement de grade, p. 24282. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 24282. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 24282. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 24282. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 24283. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0035. Koninklijke BAM NBM N.V./Strukton Groep N.V., p. 24286. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 24286. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24286. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24288 à 24328.