mardi 17 juillet 2001     Edition N.206 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 15 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, p. 24333. 6 JUILLET 2001 Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains, p. 24338. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 23 MAI 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles, p. 24339. MINISTERE DES FINANCES 11 JUIN 2001 Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro, p. 24340. 28 MAI 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1 mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, p. 24341. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er JUIN 2001 Décret octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations, p. 24344. 11 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, p. 24347. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 JUIN 2001 Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, p. 24350. 14 JUIN 2001 Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 24355. 21 JUIN 2001 Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, p. 24362. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 24366. 11 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 24368. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 10 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, p. 24371. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24371. Ordre judiciaire, p. 24372. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Conseil national de l'Ordre des architectes. Nomination de membres, p. 24373. Cour du travail de Gand. Démission, p. 24373. Tribunal du travail d'Hasselt. Démission, p. 24374. Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.Nomination du vice-président, p. 24374. MINISTERE DES FINANCES 22 JUIN 2001 Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances, p. 24374. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 24375. MINISTERE DE L'INTERIEUR Nomination d'un assesseur de la Commission permanente de Recours des Réfugiés, p. 24375. Commission permanente de Contrôle linguistique. Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. Remplacement de deux membres effectifs et de trois membres suppléants, p. 24375. Commissaire adjoint de police. Sanction disciplinaire, p. 24375. Commissaire adjoint de police. Sanction disciplinaire, p. 24375. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange, p. 24380. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24382. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat, p. 24383. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de mai 2001, p. 24383. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24383. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 24386. Caisse nationale des Calamités. Situation financière de l'année 2000, p. 24387. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Renouvellement des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins. Appel à candidatures, p. 24389. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24390 à 24424.   Un service de