Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Prinzie, Jules
Prinzie, Jules Petrus Cornelus, veuf de Van Kerkem, Yvonne, né à Noordschote le 1ermai 1906, domicilié à Coutisse, rue de l'Hospice 141, est décédé à Huy, le 24 mai 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 11 juin 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 6 juillet 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement, (signé) Jean Mathieu.
Succession en déshérence de Deletre, Albert
Deletre, Albert Constant Octave, veuf de Leveque, Jeanne, né à Marchin le 16 février 1915, domicilié à Coutisse, rue de l'Hospice 141, est décédé à Huy, le 15 février 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 11 juin 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 6 juillet 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement, (signé) Jean Mathieu.
debut (#top) Publié le : 2001-07-17
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