<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 18 juillet 2001 Version à imprimer   mercredi 18 juillet 2001     Edition N.207 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 MARS 2000 Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 24428. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen », p. 24430. 16 MAI 2001 Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool », p. 24430. 14 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 24431. 20 JUIN 2001 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24432. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 JUIN 2001 Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, p. 24433. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis », p. 24435. 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du « Marais de Vance », p. 24438. 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. Erratum, p. 24440. 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Erratum, p. 24441. AUTRES ARRETES MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nomination, p. 24442. MINISTERE DE L'INTERIEUR 25 JUIN 2001 Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 24442. AVIS OFFICIELS Pouvoir Judiciaire Cour du travail de Gand, p. 24488. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 01/0036 : Telenet Bid C° N.V./TEVEWEST N.V., TEVEOOST N.V., TELELO C.V., TELEKEMPO C.V., IVERLEK C.V.B.A., IVEKA C.V., INTERTEVE C.V., IMEA C.V., INTERGEM C.V. et Gaselwest C.V.B.A, p. 24488. Administration de la Qualité et de la Sécurité. Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975), p. 24488. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24489. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24495. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24501. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 24507. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 18 JUILLET 2001 Circulaire n° 506 relative aux économies en matière de crédits en personnel, p. 24509. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 24511. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 MAI 2001 Circulaire. - Marchés publics. Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services, p. 24524. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège d'Urbanisme de la région de Bruxelles-Capitale. Appel à candidatures, p. 24564. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24565 à 24584.