jeudi 19 juillet 2001     Edition N.208 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 10 JUIN 2001 Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 24590. 8 JUILLET 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques, p. 24596. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 25 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres, p. 24597. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2001 Arrêté royal déterminant les conditions pour la délivrance des médicaments contenant un ou des tétrahydrocannabinol(s), p. 24598. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 3 SEPTEMBRE 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque, p. 24600. 23 NOVEMBRE 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24601. 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires, p. 24603. 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires, p. 24604. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation, p. 24605. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle, p. 24608. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement, p. 24609. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence, p. 24610. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, p. 24614. 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction de l'euro et la suppression du régime des interventions d'expérience de travail, p. 24616. 6 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, p. 24618. 22 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 24620. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 AOUT 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. Erratum, p. 24621. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile, p. 24621. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 24625. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscription, p. 24625. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24625. Ordre judiciaire, p. 24625. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Transfert par mobilité, p. 24626. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Faveurs nobiliaires, p. 24626. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 24627. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 24627. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 24627. Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001, p. 24627. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Refus de renouvellement, p. 24627. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1999 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 24628. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. Abrogation, p. 24628. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 24628. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Modifications, p. 24628. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellements, p. 24629. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retraits, p. 24630. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films, p. 24635. 22 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg, p. 24636. 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française, p. 24637. 6 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française, p. 24638. Nominations, p. 24638. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 24639. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 20 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay, p. 24640. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection cathodique, p. 24641. Installations de stockage, p. 24641. Etude d'incidences, p. 24641. Elimination des PCB, p. 24641. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 24641. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 24643. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 24644. Admission au stage. Nominations. Missions. Démissions honorables. Errata, p. 24646. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 avril 2001, p. 24647. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 10 JUILLET 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, p. 24649. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur général N-1. "Exécution des peines et des mesures" SPF "Justice" (m/f), p. 24649. Sélection de Directeur général N-1 "Organisation judiciaire" SPF "Justice" (m/f), p. 24650. Sélection de Directeur général N-1 "Législation, droits fondamentaux et libertés" SPF "Justice" (m/f), p. 24650. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2001, p. 24651. Formule I.B.T. Deuxième trimestre 2001, p. 24651. Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-C/C-09 du 27 février 2001, p. 24651. Décision n° 2001-C/C-13 du 28 mars 2001, p. 24652. Décision n° 2001-I/O-16 du 4 avril 2001, p. 24653. Décision n° 2001-V/M-20 du 19 avril 2001, p. 24654. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24655. Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments financiers Liste arrêtée au 8 juin 2001 des établissements qui adhèrent au système de protection. Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février 1999 relatif au système de protection des dépôts et des instruments financiers, p. 24656. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire n° 499b du 11 juillet 2001. Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères, p. 24660. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24663 à 24680.   Un service de