vendredi 20 juillet 2001     Edition N.209 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 16 JUILLET 2001 Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant confirmation de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG), p. 24684. 16 JUILLET 2001 Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 24689. MINISTERE DE LA JUSTICE 21 JUIN 2001 Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral, p. 24693. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, p. 26703. 10 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi, p. 24705. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral, p. 24706. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 18 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique, p. 24707. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 24709. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 24710. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, p. 24712. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997, p. 24713. 12 JUILLET 2001 Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgé-taire 2001, p. 24714. 12 JUILLET 2001 Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgé-taire 2001, p. 24717. 12 JUILLET 2001 Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge, p. 24718. 12 JUILLET 2001 Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée, p. 24722. 12 JUILLET 2001 Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 24723. 12 JUILLET 2001 Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés, p. 24726. 12 JUILLET 2001 Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, p. 24727. AUTRES ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale), p. 24729. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations, p. 24730. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 24733. AVIS OFFICIELS INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutement (h/f). Un attaché-traducteur, p. 24734. Recrutement (h/f). Un chef-technicien adjoint, p. 24734. Recrutements (h/f). Un agent de service, p. 24735. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 10 JUILLET 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 24735. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de président du comité de direction SPF. « Personnel et Organisation » (m/f), p. 24736. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 24737. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations. Administration du recouvrement, p. 24737. Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2001, p. 24737. MINISTERE DE L'INTERIEUR Avis à la population n° 3/01. Vol de cartes d'identité (du nouveau modèle) dans des maisons communales, p. 24739. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24740 à 24776.   Un service de