<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 24 juillet 2001 Version à imprimer   mardi 24 juillet 2001     Edition N.211 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 4 JUILLET 2001 Loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire, p. 24876. 20 JUILLET 2001 Loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire, p. 24879. SERVICES DU PREMIER MINISTRE 18 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), p. 24880. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 26 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, p. 24880. 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale, p. 24881. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 24882. 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant maximum d'un milliard trois cent septante et un millions de francs pour le financement du programme 2001 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement, p. 24885. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant, p. 24886. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 11 JUIN 2001 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, p. 24900. 21 JUIN 2001 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 24901. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Ressources humaines. Mise à la retraite, p. 24902. Ressources humaines. Mise à la retraite, p. 24902. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 24902. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24902. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nomination, p. 24902. Personnel scientifique. Nomination, p. 24902. Personnel scientifique. Promotion, p. 24903. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 MAI 2001 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire, p. 24903. Désignation, p. 24903. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 24904. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 24904. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 24904. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 24904. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 24904. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 24905. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modifications, p. 24905. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modification, p. 24910. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 24910. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2001 Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à la province du Hainaut, p. 24964. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 24964. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0037 - Merloni TermoSanitari/Wolf GmbH, p. 24965. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0038. Compagnie gazière d'Activités immobilières et industrielles/Société générale Energie, p. 24965. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24966. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24967. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 249667 Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24967. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24968 à 25000.