|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Cambier, Augusta
Cambier, Augusta, née à Houdeng-Aimeries, le 14 janvier 1900, domiciliée à Houdeng-Goegnies, rue de la Madrée 43, est décédée à La Louvière le 25 octobre 1990, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 18 juin 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 16 juillet 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement, a.i., (signé) F. Faignard. (53972).
debut (#top) Publié le : 2001-07-24
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