mercredi 25 juillet 2001     Edition N.213 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 31 MAI 2001 Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, p. 25165. 4 JUILLET 2001 Loi modifiant, en ce qui concerne les structures du barreau, le Code judiciaire et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, p. 25166. 10 JUILLET 2001 Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire, p. 25173. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice, p. 25177. 20 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice, p. 25178. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 10 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions, p. 25179. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 21 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 25186. MINISTERE DES FINANCES 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A., p. 25192. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans, p. 25192. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans, p. 25194. 12 JUIN 2001 Arrêté royal fixant pour l'année 2001 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi, p. 25197. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 25200. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, p. 25202. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal du patrimoine artistique. Démission, p. 25209. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 21 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence. Errata, p. 25209. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25209. Huissiers de justice, p. 25210. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nomination, p. 25210. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Personnel. Nomination, p. 25210. Personnel. Nomination, p. 25210. MINISTERE DES FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nominations, p. 25210. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations, p. 25211. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 25211. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 25211. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 25212. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 25212. Forces armées. Mises à la pension, p. 25212. Armée. Force terrestre. Nomination au grade de lieutenant-colonel de réserve, p. 25212. Armée. Force aérienne. Dispositions rapportées. Sortie du cadre des officiers de réserve, p. 25213. Personnel civil. Nominations, p. 25213. Personnel civil. Dispositions abrogées. Nomination, p. 25214. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 25214. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 25214. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 25214. Bourgmestre. Nomination, p. 25214. Bourgmestre. Nomination, p. 25214. Bourgmestre. Nomination, p. 25214. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 25214. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 25215. Collecte à domicile. Autorisation, p. 25215. Collecte à domicile. Autorisation, p. 25215. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Ordre de Léopold II. Nominations, p. 25215. Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle, p. 25215. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 25218. Nomination, p. 25219. Nominations, p. 25219. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, p. 25220. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 25222. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25223. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Avis. Mise à jour du 15 mai 2001 de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la Directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires, p. 25224. MINISTERE DE LA JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 25270. MINISTERE DE L'INTERIEUR 19 MARS 2001 Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police. Traduction allemande, p. 25270. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, p. 25271. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, p. 25271. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Abonnements aux publications, p. 25271. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25272 à 25288. Edition N.212 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er DECEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, p. 25078. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24968 à 25000.   Un service de