<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 26 juillet 2001 Version à imprimer   jeudi 26 juillet 2001     Edition N.214 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 25294. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 7 MAI 2001 Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, p. 25295. 7 MAI 2001 Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 25296. 15 MAI 2001 Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, p. 25297. 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 25299. 21 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins, p. 25299. 22 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 25300. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale, p. 25301. MINISTERE DES FINANCES 18 JUILLET 2001 Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY), p. 25302. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire, p. 25303. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire, p. 25304. 19 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, p. 25305. 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, p. 25306. MINISTERE DE L'INTERIEUR 14 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques, p. 25307. 22 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 février 2001 modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale, p. 25311. 12 JUILLET 2001 Arrêté royal d'agréation du syndicat de la police belge, p. 25312. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000, p. 25313. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans, p. 25316. 12 JUIN 2001 Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, p. 25319. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le délai d'agrément des centres de contrôle agrées existants, p. 25321. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 25329. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, p. 25335. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 29 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006, p. 25338. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, p. 25341. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 6 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives, p. 25363. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 25363. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 25363. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25364. Ordre judiciaire, p. 25364. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 18 JUIN 2001 Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil Supérieur d'Hygiène, p. 25364. MINISTERE DE L'INTERIEUR 19 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, p. 25365. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 25366. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 25366. Conseil d'Etat. Suspension (Publication faite en conformité avec l'article 39 du Réglement général de la procédure), p. 25366. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 25367. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modifications, p. 25367. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 25370. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 13 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs au directeur du centre des médias, M. André Sommerlatte, p. 25373. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 JANVIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur, p. 25375. 21 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, p. 25378. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 25380. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 25381. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 25382. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 25383. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 25384. Protection du patrimoine. Classement comme ensemble, p. 25385. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 25386. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme ensemble, p. 25387. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 25388. Admissions au stage. Nominations. Missions, p. 25389. Pensions, p. 25390. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 25391. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 25391. Avis. Recrutement d'un secrétaire général adjoint/chef de la division politique des transports de la CEMT, p. 25391. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 25392. Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Ministère des Affaires économiques, Ministère de la Communauté flamande, Ministère de la Région wallonne et Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, p. 25393. Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, p. 25393. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Fonds des maladies professionnelles. Emploi vacant de conseiller général (m/f) (rang 15). Appel aux candidats, p. 25394. MINISTERE DE L'INTERIEUR 9 JUILLET 2001 Transfert des illégaux. Précisions, p. 25395. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25398 à 25416.