<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du samedi 28 juillet 2001 Version à imprimer   samedi 28 juillet 2001     Edition N.217 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 5 DECEMBRE 2000 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures, p. 25645. 19 JUILLET 2001 Loi programme pour l'année budgétaire 2001, p. 25676. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 25690. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général, p. 25698. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement, p. 25701. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence au profit des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, p. 25703. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps, p. 25705. 10 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins" et en fixant ses statuts, p. 25707. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA JUSTICE 19 JUILLET 2001 Arrêté royal créant une Commission de réforme du droit pénal social, p. 25709. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 MAI 2001 Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, p. 25715. 6 JUILLET 2001 Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, p. 25719. 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'appel contre des décisions du "Vlaams Fonds voor de Letteren" pour des infractions d'ordre formel ou procédural, p. 25721. 29 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 18 mai 1999 modifiant le décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement, p. 25722. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, p. 25723. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25725. Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. Composition. Modification (Moniteur belge du 1 septembre 2000), p. 25725. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nomination, p. 25725. Nomination, p. 25725. Nomination, p. 25725. Nomination par mobilité, p. 25726. Désignation, p. 25726. Démission honorable, p. 25726. Démission honorable, p. 25726. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Renouvellement. Nominations, p. 25726. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 25727. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 25727. Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, p. 25727. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. Renouvellement, p. 25728. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. Modifications, p. 25728. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Abrogation, p. 25729. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Abrogation, p. 25729. Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Refus, p. 25729. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 25731. Cour d'appel de Bruxelles, p. 25731. Tribunal de première instance d'Hasselt, p. 25731. Tribunal de première instance de Bruges, p. 25731. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25731. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 25732. Journal officiel des Communautés européennes, p. 25733. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 janvier 2001, p. 25740. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25745 à 25768. Edition N.216 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 28 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins, p. 25547. 28 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs, p. 25549. 29 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs, p. 25550. 29 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins, p. 25551. MINISTERE DE L'INTERIEUR 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 25553. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 19 JUILLET 2001 Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, p. 25591. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, p. 25600. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 25618. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, p. 25621. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, p. 25622. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, p. 25623. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 25624. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE L'INTERIEUR 11 JUILLET 2001 Circulaire relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger, p. 25626. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 25630.