<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 31 juillet 2001 Version à imprimer   mardi 31 juillet 2001     Edition N.219 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 JUILLET 2001 Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information, p. 25900. 8 MAI 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Erratum, p. 25901. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 6 JUIN 2001 Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2001 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999, p. 25901. MINISTERE DE LA JUSTICE 21 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle, p. 25902. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I, p. 25903. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A, p. 25904. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 26 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 25919. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 25921. 10 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 25923. 10 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 25924. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque, p. 25926. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension, p. 25929. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une commission du contentieux - "emploi", p. 25930. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque, p. 25931. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, p. 25932. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles, p. 25934. 22 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire, p. 25936. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans, p. 25940. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 25942. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle, p. 25943. 10 JUILLET 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à mi-temps, p. 25945. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 JUIN 2001 Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. Erratum, p. 25948. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998, p. 25948. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux, p. 25949. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25963. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nominations et promotions, p. 25963. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 25963. Consulats étrangers en Belgique, p. 25963. Consulats étrangers en Belgique, p. 25963. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 25963. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25964. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25967. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Appel aux propositions pour une recherche dans le cadre du programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée. Modification, p. 25967. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2001, p. 25968. Offices de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 25970. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 25970. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. Mobilité, p. 25971. Conseil d'Etat. Annulation, p. 25971. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Malines, p. 25971. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25972 à 25992. Edition N.218 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 101/2001 du 13 juillet 2001, p. 25772. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'article 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, p. 25793. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 JUIN 2001 Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 25794. 10 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 25813. 10 JUIN 2001 Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales, p. 25823. 10 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 25829. 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail, p. 25848. 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 25852. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 25854. 10 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 25855. 16 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 25856. 4 AVRIL 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Erratum, p. 25858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 29 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de « Export Vlaanderen » (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel, p. 25862. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 25865. 2 JUILLET 2001 Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 25866. 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant sur l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 25866. 2 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 25867. Institut d'Expertise vétérinaire. Nomination, p. 25868. Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 25868. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, p. 25869. Pouvoirs locaux, p. 25871. Action sociale, p. 25872. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration de la Qualité et de la Sécurité. Division Métrologie. Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure, p. 25873. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Sécrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 28 février 2001, p. 25879. Sécrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 mars 2001, p. 25885. Sécrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 avril 2001, p. 25891.