<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 1 août 2001 Version à imprimer   mercredi 1 août 2001     Edition N.221 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 4 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan, p. 26318. MINISTERE DE L'INTERIEUR 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, p. 26320. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999, p. 26324. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999, p. 26327. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999, p. 26330. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999, p. 26333. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 30 juin 1999, p. 26336. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999, p. 26339. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998, p. 26342. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998, p. 26345. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998, p. 26348. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999, p. 26351. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et laprotection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999, p. 26354. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999, p. 26357. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999, p. 26360. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999, p. 26363. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999, p. 26366. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999, p. 26369. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999, p. 26372. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999, p. 26375. 12 JUILLET 2001 Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000, p. 26378. 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson, p. 26381. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne, p. 26384. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Nomination par avancement de grade, p. 26436. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Nominations, p. 26436. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Démissions, p. 26436. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Démission, p. 26436. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26436. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Nominations à titre définitif, p. 26437. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Soins de Santé et indemnités. Agréation et fusion d'offices de tarification, p. 26437. Office national de sécurité sociale. Personnel. Mobilité, p. 26437. Office national des pensions. Personnel. Mobilité, p. 26438. Promotions, p. 26438. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE Police fédérale. Désignations à certains emplois de directeurs, p. 26438. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 26439. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 26439. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 26439. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 26439. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Ordre de la Couronne. Nominations, p. 26440. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Coordinateur de projets en RH de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26474. Sélection de Conseiller junior Coordination et Communication internes de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26474. Sélection de Conseiller juridique junior de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26475. Sélection de Conseiller Junior Développement de l'organisation de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26475. Sélection de Conseiller juridique senior de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26476. Sélection de Responsable de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26477. Sélection d'Assistant(e) de Direction du Conseiller juridique senior de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26477. Sélection d'Assistant(e) de Direction du Responsable de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 26478. Sélection de Responsable de la Cellule stratégique du SPF 'ICT' (m/f), p. 26479. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 26479. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Adaptation au 1er septembre 2001 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés (arrêté royal du 23 juillet 1985, article 16, par. 1er , modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993), p. 26480. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26481 à 26504. Edition N.220 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 8 JUIN 2000 Arrêté ministériel déterminant les modèles de rapport de budget et de rapports trimestriels fournis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, p. 25993.