|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | | Promotions
Par arrêté royal du 25 juin 2001 M. Leenen, Georges, conseiller, est promu, à partir du 1ermai 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration centrale, dans le cadre néerlandais.
Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Eggermont, Michel, conseiller, est promu, à partir du 1ermai 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration centrale, dans le cadre français.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2001-08-01
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer