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août 2001

sept.>

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mercredi 1 août 2001

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Soins de Santé et indemnités
Agréation et fusion d'offices de tarification
Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification.
- est supprimé comme office de tarification :
« A.V.O.O.-K.B.A.V. V.Z.W.", Sint Denijsplaats 14, 8630 Veurne, agréé sous le n° 921 011 04000;
- les offices de tarification "Christelijk alg. Ziekenhuis Kortrijk - Groeninghe", Houtmarkt 33, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 562 12000 et "O.L. Vrouwhospitaal", Reepkaai 4, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 566 08000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination "A.Z. Groeninge", Loofstraat 43, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 562 12000;
- les offices de tarification "Bureau de tarification H. Delrez", avenue Emile De Béco 48, 1050 Bruxelles, agréé sous le n° 924 202 14000 et "Infodel" avenue Emile De Béco 48, 1050 Bruxelles, agréé sous le n° 924 203 13000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination "Infodel" avenue Emile De Béco 48, 1050 Bruxelles, agréé sous le n° 924 203 13000;
- les offices de tarification "AZ Sint Jan" Ruddershove 10, 8000 Brugge, agréé sous le n° 925 549 25000 et "St. Franciscus Xaverusziekenhuis", Spaanse Loskaai 1, 8000 Brugge, agréé sous le n° 925 551 23000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination "A.Z. Sint-Jan AV", Ruddershove 10, 8000 Brugge, agréé sous le n° 925 549 25000;
- les offices de tarification "IMEC", rue Edith Cavell 32, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 378 02000 et "Hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo", rue Wayez 35, 1420 Braine-l'Alleud, agréé sous le n° 925 345 35000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination "CHIREC", rue Edith Cavell 32, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 378 02000.

debut (#top) Publié le : 2001-08-01