 |  |  | | MINISTERE DES FINANCES |  | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Bossier, Marc Joseph M. Bossier, Marc Joseph, né à Blankenberge le 9 septembre 1959, domicilié à Bruges, Hertsvelde 62/1, fils de Bossier, Auguste, et de Driessens, Georgette, divorcé de Ketelers, Greta, est décédé à Bruges le 1erfévrier 2000, sans laisser de successeur connu. Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines, direction de l'enregistrement, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 19 décembre 2000, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. Bruges, le 18 janvier 2001. Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, R. Moerman.
Succession en déshérence de Luypaert, Joanna Francisca Luypaert, Joanna Francisca, née à Merchtem le 1erdécembre 1915, célibataire, domiciliée à Tremelo, Pater Damiaanstraat 39, est décédée à Tremelo le 12 décembre 1995, sans laisser de successeur connu. Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 11 décembre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. Hasselt, le 16 janvier 2001. Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, F. Winnen.
Succession en déshérence de Hegedus, Istvan Hegedus, Istvan, né à Szebeny (Hongrie) le 2 juin 1920, célibataire, domicilié à Grimbergen, Grimbergsesteenweg 40, est décédé à Vilvoorde le 13 mai 1998, sans laisser de successeur connu. Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, vingt-septième chambre, a, par ordonnance du 1erjuin 1999, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. Malines, le 22 décembre 2000. Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, P. De Cuyper.
debut (#top) Publié le : 2001-08-01
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