<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 2 août 2001 Version à imprimer   jeudi 2 août 2001     Edition N.222 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 5 DECEMBRE 2000 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991, p. 26509. 5 DECEMBRE 2000 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992, p. 26526. 5 DECEMBRE 2000 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1993, p. 26542. 12 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, p. 26559. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 AVRIL 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Errata, p. 26559. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail, p. 26560. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux engagements d'emploi, p. 26566. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel, p. 26567. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque, p. 26570. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du travail du 20 décembre 1994, p. 26572. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans, p. 26575. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail, p. 26578. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 26580. 18 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré, p. 26581. 18 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 26582. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand, p. 26583. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, p. 26584. 12 JUILLET 2001 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire, p. 26600. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 28 JUIN 2001 Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité, p. 26606. 25 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, p. 26607. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 16 JUILLET 2001 Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM S.A. de droit public, p. 26607. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26609. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Nomination, p. 26611. Bourgmestre. Démission, p. 26611. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 26611. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 26611. Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes. Echevin. Réduction de traitement, p. 26611. Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes. Echevin. Réduction de traitement, p. 26611. Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes. Echevin. Réduction de traitement, p. 26611. Collecte à domicile. Autorisation, p. 26612. Collecte à domicile. Autorisation, p. 26612. Collecte à domicile. Autorisation, p. 26612. Collecte à domicile. Autorisation, p. 26612. Collecte à domicile. Autorisation, p. 26612. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de Secteur « Limburgs Maasland ». Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Limburgs Maasland » sur le territoire de la commune de Maasmechelen (terrain de mine Eisden). Erratum, p. 26613. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Police de la conservation du domaine public routier régional, p. 26615. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 26616. Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 26616. Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de cautionnement, p. 26616. Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique, p. 26617. Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 26617. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26617. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Avenant au protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B, modifié par l'avenant du 29 mars 2000, p. 26618. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, p. 26618. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26619 à 26632.