|  | | |  | | MINISTERE DE L'INTERIEUR | | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes
Echevin. - Réduction de traitement
Par arrêté royal du 14 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Quaregnon est accordée à Mme Monique Roland.
Par arrêté royal du 15 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Avelgem est accordée à Mme Ghislaine Verhiest.
debut (#top) Publié le : 2001-08-02
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer