|  | | |  | | MINISTERE DE L'INTERIEUR | | Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 18 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tous le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1erau 30 novembre 2001 inclus.
debut (#top) Publié le : 2001-08-02
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