MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vereniging Vlaanderen-Oekraïne », à Geel, à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays du 1erjuillet 2001 au 31 décembre 2001 inclus.




debut (#top) Publié le : 2001-08-02
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