Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement
Par arrêté royal du 4 juillet 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Zonhoven est accordée à M. Willy Melotte.
debut (#top) Publié le : 2001-08-02
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