|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | |  | | 5 DECEMBRE 2000 | | Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
CHAPITRE Ier. - Engagements effectués
en exécution du budget (Tableau A)
§ 1er. Fixation des engagements
Art. 2
Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits d'engagement de l'année budgétaire 1992 s'élèvent à la somme de (en francs belges) :
Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
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Notes
(1) Référence parlementaire.
TABLEAUX
Tableau A
Engagements
Tableau B
Recettes
Tableau C
Dépenses
Tableau D
Dépenses dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante
Tableau E
Dépenses qui excèdent les crédits budgétaires ou pour lesquelles aucun crédit n'a été voté
Tableau F
Compte du budget 1992 - récapitulation
Tableau G
Section particulière
Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2001-08-02
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