MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
29 AVRIL 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata
Au Moniteur belge du 22 juin 2001, page 21753 - Ed. 2, veuillez lire :
- à l'annexe 3 du texte français "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".
- à l'annexe 3, 2°, du texte français "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".




debut (#top) Publié le : 2001-08-02
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