|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | |  | | 29 AVRIL 2001 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata |
| Au Moniteur belge du 22 juin 2001, page 21753 - Ed. 2, veuillez lire :
- à l'annexe 3 du texte français "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".
- à l'annexe 3, 2°, du texte français "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne" au lieu de "Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique".
debut (#top) Publié le : 2001-08-02
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