<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 3 août 2001 Version à imprimer   vendredi 3 août 2001     Edition N.223 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 13 JUILLET 2001 Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, p. 26636. 13 JUILLET 2001 Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, p. 26646. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 4 JUILLET 2001 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 26661. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 JUILLET 2001 Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres, p. 26662. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 JUILLET 2001 Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand, p. 26671. 6 JUILLET 2001 Décret relatif aux modalités du droit de présenter des requêtes au Parlement flamand, p. 26672. 6 JUILLET 2001 Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques, p. 26674. 6 JUILLET 2001 Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique, p. 26676. 13 JUILLET 2001 Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant l'organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, p. 26679. DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 5 JUILLET 2001 Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, p. 26683. AUTRES ARRETES MINISTERE DES FINANCES Cabinet du Ministre du Budget. Nomination, p. 26684. Cabinet du Ministre du Budget. Démission honorable, p. 26684. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins-spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 26684. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 22684. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations, p. 26685. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly, p. 26687. 21 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chastre (Saint-Géry), p. 26689. 5 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz, p. 26691. 6 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies, p. 26695. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26697. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26697. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0040. Daimler Chrysler Belgium Luxembourg S.A./Abrumatrans S.A., p. 26698. Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. Concession domaniale, p. 26699. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Recrutement de deux professeurs civils à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Sint-Truiden), p. 26699. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 JUILLET 2001 Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices, p. 26700. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire infé-rieur. Spécialité : Sciences - Géographie, p. 26707. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 mai 2001, p. 26708. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26713 à 26728.