|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | | Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale
« La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en Mer territoriale belge. Cette demande de concession recouvre partiellement une demande de concession domaniale introduite précédemment, dont la période de mise en concurrence est déjà clôturée. Les informations relatives à la localisation de l'installation envisagée par le demandeur peuvent être obtenues en écrivant une lettre au siège de la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à l'attention de M. Thomas Lekane, directeur.
Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale pour ce qui concerne la partie de cette demande qui ne recouvre pas la demande introduite précédemment. Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge. »
debut (#top) Publié le : 2001-08-03
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