<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du samedi 4 août 2001 Version à imprimer   samedi 4 août 2001     Edition N.224 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 JUILLET 2001 Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 26733. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 26734. 15 JUIN 2001 Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. Erratum, p. 26735. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 16 MAI 2001 Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. Errata, p. 26735. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 25 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, p. 26736. MINISTERE DE LA JUSTICE 20 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, p. 26737. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, p. 26742. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26744. Huissiers de justice, p. 26744. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 26745. Consulats étrangers en Belgique, p. 26745. MINISTERE DES FINANCES Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. Démissions honorables, p. 26745. Administration de la trésorerie. Démissions honorables, p. 26746. Secrétariat général. Démission honorable, p. 26746. Secrétariat général. Démissions, p. 26746. Administration des contributions directes. Démissions honorables, p. 26746. Administration centrale des contributions directes. Démissions honorables, p. 26749. Administration des contributions directes. Démission, p. 26749. Administration centrale des contributions directes. Démission, p. 26749. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démissions honorables, p. 26750. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démission honorable, p. 26751. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démission, p. 26751. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démissions, p. 26751. Administration centrale des douanes et accises. Démissions honorables, p. 26751. Administration des douanes et accises. Démissions honorables, p. 26751. Administration des douanes et accises. Démissions, p. 26753. Administration du cadastre. Démissions honorables, p. 26753. Administration centrale du cadastre. Démissions honorables, p. 26754. Administration du budget et du contrôle des dépenses. Démission honorable, p. 26754. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. Personnel. Mobilité, p. 26754. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Nomination, p. 26755. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 26755. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 26759. AVIS OFFICIELS Régie des Bâtiments Mise en vente, p. 26761. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Conseiller juridique senior de la Cellule stratégique du SPF `Personnel et Organisation' (m/f). Erratum, p. 26762. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis. Erratum, p. 26762. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 26762. MINISTERE DES FINANCES Fonds monétaire. Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1999 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée, p. 26763. Administration de la trésorerie. Emprunt à Lots 1921. Tirage n° 256 du 13 juillet 2001, p. 26767. Administration de la trésorerie. Emprunt à Lots 1922. Tirage n° 419 du 10 juillet 2001, p. 26768. Administration de la trésorerie. Emprunt à Lots 1923. Tirage n° 542 du 20 juillet 2001, p. 26769. Administration de la trésorerie. Emprunt à Lots 1932. Tirage n° 533 du 25 juillet 2001, p. 26770. Administration de la trésorerie. Emprunt à Lots 1933. Tirage n° 514 du 18 juillet 2001, p. 26771. Administration de la trésorerie. Emprunt à Lots 1938. Tirage n° 526 du 20 juillet 2001, p. 26788. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (indice-pivot 107,30 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handicapés, minimum de moyens d'existence, prestations familiales). Avis officiel, p. 26789. MINISTERE DE L'INTERIEUR Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2001 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 26801. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26802 à 26824.