|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjuin 2000, à M. François, J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale (Secrét. Pers. ISI-TVA), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjuillet 2001, à M. Burton, A.E.C.D., conservateur des hypothèques à Verviers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erdécembre 2000, à M. Verbeke, A.M.-J.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1ernovembre 2000, à M. Liegeois, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1ernovembre 2000, à Mme Thirion, J.M.E.H., conservateur des hypothèques à Liège, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erfévrier 2001, à M. Kiebooms, R.L., président de comité d'acquisition à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1ermars 2001, à Mme Van Hecke, I.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1eravril 2001, à M. De Wolf, J.A.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjuin 2001, à M. Molderez, G.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjuin 2001, à M. Monteyne, R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Ostende, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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