|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erseptember 2000, à M. Stals, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1eraoût 2000, à M. Reyserhove G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles-Automatisation, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erfévrier 2001, à M. Masson, E.D., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erfévrier 2001, à M. Vaeyens, E.P.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjanvier 2001, à M. Kesch, J.L.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Grds Lev.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1ermars 2001, à M. Bruwier, C.E.J., directeur régional d'administration fiscale à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjanvier 2001, à M. Feyaerts, R.E., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1eravril 2001, à M. Noel, L.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjanvier 2001, à M. Quoibion, F.G.R.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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