|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration centrale des douanes et accises
Démissions honorables
Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1ermai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjuin 2000, à M. Lecomte, G.J.H.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1erjuin 2001, à M. Gillard, A.V., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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