Administration des douanes et accises. - Démissions
Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1eravril 2000, à M. Pauwels, J.A.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 2 janvier 2001, à M. Verbanck, M.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II.
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer
