 |  |  | | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | | | | 16 MAI 2001 | | Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. - Errata |
| Au Moniteur belge du 29 juin 2001 (page 22385) :
Dans la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'article 4, 1°, le mot "belge" est remplacé par le mot "Belge";
2° dans l'article 6 du texte néerlandais les mots "zij wwrvoor" sont remplacés par les mots "waarvoor zij";
3° dans l'article 7, 12°, a), du texte néerlandais le mot "getuigschriftvan" est remplacé par les mots "getuigschrift van";
4° dans l'article 13 le mot "belge" est remplacé par le mot "Belge";
5° dans l'article 27, 1°, du texte néerlandais le mot "voorzien" est remplacé par le mot "voorziene";
6° dans l'article 33 :
au § 1er, alinéas 1 et 2, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";
au § 2, alinéa 1er, les mots "article 19, § 1er, 2°" sont remplacés par les mots "article 19, § 1er, alinéa 1er, 2°";
au § 3, dernier alinéa, du texte néerlandais les mots "actief of" sont remplacés par les mots "actief kader of";
7° dans l'article 34, alinéa 1er, le mot "assujetis" est remplacé par le mot "assujettis";
8° dans l'article 35 du texte néerlandais le mot "inmiddellijk" est remplacé par le mot "onmiddellijk";
9° dans l'article 39 le mot "il" est remplacé par le mot "Il";
10° dans l'article 41, 3°, les mots "45 alinéa 2" sont remplacés par les mots "45, alinéa 2";
11° dans l'article 44 du texte néerlandais;
à l'alinéa 2, les mots "sanctie die" sont remplacés par les mots "sanctie, die";
au dernier alinéa, les mots "ont zet" sont remplacés par le mot "ontzet";
12° dans l'article 53, alinéa 1er, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";
13° dans l'article 60, alinéa 1er, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";
14° dans l'article 61, alinéa 1er, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";
15° dans l'article 63 du texte néerlandais le mot "hoofdonderofficer" est remplacé par le mot "hoofdonderofficier";
16° dans l'article 70, alinéa 2, du texte néerlandais les mots "aan de gaan" sont remplacés par les mots "aan te gaan";
17° dans l'article 71, 2°, du texte néerlandais le mot "eenmaal" est remplacé par le mot "éénmaal";
18° dans l'article 92, alinéa 1er, du texte néerlandais les mots "en in onderofficieren" sont remplacés par les mots "en onderofficieren".
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
|
|
|
|
Un service de
 |
|