|  | | |  | | MINISTERE DE LA JUSTICE | | Huissiers de justice
Par arrêté royal du 4 avril 2001, entrant en vigueur le 1erseptembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fischer, A., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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