|  |  |  |  | | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |  | Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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