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samedi 4 août 2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (indice-pivot 107,30 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handicapés, minimum de moyens d'existence, prestations familiales. - Avis officiel
Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que des autres dispositions légales et réglementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1erjuin 2001 aux montants suivants.
Suite au dépassement de l'indice-pivot 107,30 en mai, de nouveaux montants de prestations sociales sont d'application à partir du mois de juin 2001.
En effet, la loi du 2 janvier 2001 (Moniteur belge du 13 janvier 2001) stipule que l'indexation des prestations sociales prend dorénavant immédiatement cours, ce qui veut dire à partir du mois qui suit le dépassement de l'indice-pivot.
Pour la consultation du tableau, voir image




debut (#top) Publié le : 2001-08-04