|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | |  | | 15 JUIN 2001 | | Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 27 juillet 2001 il y a lieu de lire l'article 5, B, C et D aux pages 25431 et 25432 comme suit :
B. éléments relatifs au bénéficiaire :
8° identification du bénéficiaire;
9° données de référence de la carte SIS;
10° codes bénéficiaires;
11° montant de l'intervention personnelle;
C. éléments relatifs à la délivrance :
12° identification de l'office de tarification;
13° numéro de la pharmacie;
14° numéro du pharmacien titulaire;
15° numéro d'ordre de la prescription de médicaments;
16° date de délivrance;
17° année et mois de facturation;
18° numéro du bordereau récapitulatif;
19° codes d'acceptation;
D. éléments relatifs au prescripteur :
20° identification du prescripteur.
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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