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Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum
Au Moniteur belge n° 209 du 20 juillet 2001, p. 24737, texte français, premier alinéa, doit être lu comme suit :
« La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est composée comme suit : », au lieu de : « La liste des indices de référence du mois de juin 2001 est composée comme suit : ».
debut (#top) Publié le : 2001-08-04
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