<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 7 août 2001 Version à imprimer   mardi 7 août 2001     Edition N.226 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 4 JUILLET 2001 Loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire, p. 26925. 30 JUILLET 2001 Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base, p. 26926. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 8 JUIN 2001 Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine, p. 26927. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 26941. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque, p. 26942. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans, p. 26943. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la reconnaissance de la fonction de transporteur de fonds et/ou de valeurs, p. 26944. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 26946. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire, p. 26948. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans, p. 26948. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans, p. 26952. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 104/2001 du 13 juillet 2001, p. 26959. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 JUILLET 2001 Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte immobilier, p. 26969. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Francisco Ferrer" de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26970. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Léonard de Vinci" à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26971. 10 JUILLET 2001 Arrrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St.-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26972. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26974. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26975. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26976. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26978. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26979. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole d'enseignement supérieur de Namur - IESN à partir de l'année académique 2001-2002, p. 26980. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26982. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 14 JUIN 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, p. 26982. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26988. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26989. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Fonctions dirigeantes à conférer, p. 26990. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen à une entreprise de droit belge, p. 26992. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26992. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26998 à 27016. Edition N.225 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENT COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 100/2001 du 13 juillet 2001, p. 26825.