|  | | |  | | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | |  | | 14 JUIN 2001 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 7 juillet 1997 et 20 septembre 1999;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 1ermars 2000 et 21 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
Mme Jacquet, Annabelle, à Etterbeek;
MM. :
Leroux, Frans, à Sint-Martens-Latem;
Jappens, Roger, à Machelen;
Doutrepont, Emmanuel, à Gand;
Kuylen, Bruno, à Kapellen.
Membres suppléants :
MM. :
Brichet, Michel, à Uccle;
Van Bosch, Johan, à Anvers;
Cools, Romain, à Lokeren;
Mme Guerard, Annick, à Woluwe-Saint-Pierre;
M. Cicagna, Dominique, à Charleroi.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
M. Demey, Alfons, à Gingelom;
Mme Broucke, Sonja, à Anderlecht;
MM. :
Delecluyse, Eric, à Gand;
De Prins, Louis, à Brecht;
Decoo, Erik, à Gand.
Membres suppléants :
MM. :
Gerlo, Eddy, à Termonde;
Demeuse, Serge, à Fléron;
Dirix, Frans, à Melle;
Somers, Francis, à Roosdaal;
De Jaeger, Koen, à Gand.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 18 août 1973.
Arrêté royal du 14 septembre 1973, Moniteur belge du 12 octobre 1973.
Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995.
Arrêté royal du 7 juillet 1997, Moniteur belge du 20 août 1997.
Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1eroctobre 1999.
Arrêté royal du 1ermars 2000, Moniteur belge du 14 mars 2000.
Arrêté royal du 21 février 2001, Moniteur belge du 7 mars 2001.
debut (#top) Publié le : 2001-08-07
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