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Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen à une entreprise de droit belge
Le portefeuille des contrats d'assurance de la succursale belge de l'entreprise de droit allemand « Hamburg-Mannheimer Sachversicherungs-AG », dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue de l'Hôtel des Monnaies 66, à 1060 Bruxelles, est transféré, avec effect le 1erjanvier 2000, à l'entreprise de droit belge « Hamburg-Mannheimer », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Brugmann 27A, à 1060 Bruxelles.
Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 13 juillet 2001 par le « Bundesaufsichtsamt für das Versicherungswesen ».
La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (24622)
debut (#top) Publié le : 2001-08-07
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