<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 8 août 2001 Version à imprimer   mercredi 8 août 2001     Edition N.227 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 20 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 27022. 23 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 27048. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 2 070 000 à Econet Oost-Vlaanderen a.s.b.l. dans le cadre de la mise sur pied d'une "Intergemeentelijke Natuur en Landschapsteam" au moyen de l'économie sociale dans une Eurégion, p. 27055. 16 MARS 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 27056. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 13 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires, p. 27058. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 JUIN 2001 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision, p. 27060. 11 JUIN 2001 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision, p. 27061. 11 JUIN 2001 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision, p. 27061. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires, p. 27062. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'horticulture, p. 27062. 11 JUILLET 2001 Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé, p. 27063. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 JUILLET 2001 Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, p. 27064. 20 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés, p. 27067. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française, p. 27068. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 FEVRIER 2001 Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. Résumé, p. 27072. 16 FEVRIER 2001 Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001, p. 27073. 23 MARS 2001 Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. Résumé, p. 27074. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Mise à la retraite, p. 27075. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Cadre organique distinct. Ordres nationaux, p. 27075. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement d'autorisation, p. 27076. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisations, p. 27076. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisation, p. 27076. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27077. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 AVRIL 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission technique de l'art infirmier, p. 27077. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur", p. 27079. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Renouvellement de certains mandats et nomination de membres, p. 27080. Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. Comité de gestion. Démission et nomination, p. 27080. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Nomination d'un inspecteur financier, p. 27080. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Démission honorable, p. 27081. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier-directeur. Erratum, p. 27081. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 27081. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinction honorifique. Ordes nationaux, p. 27082. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre actif, p. 27082. Forces armées. Passage d'officiers généraux, supérieurs et subalternes du cadre actif dans le cadre de réserve, p. 27082. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 27083. Forces armées. Changement de force, p. 27084. Forces armées. Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière, p. 27084. Forces armées. Fonctions spéciales. Démission. Désignation, p. 27084. Forces armées. Dispositions abrogées, p. 27084. Armée. Force terrestre. Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière, p. 27084. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 27085. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 27085. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 27085. Armée. Force aérienne. Commissions au grade de sous-lieutenant candidats officiers de complément, p. 27085. Marine. Fonctions spéciales. Nomination. Désignation, p. 27085. Marine. Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe officier de carrière, p. 27086. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 27086. Personnel civil. Nominations, p. 27087. Personnel civil. Nominations, p. 27087. Personnel civil. Nomination, p. 27087. Personnel civil. Démission, p. 27087. MINISTERE DE L'INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 27088. Personnel. Nomination, p. 27088. Personnel. Nomination, p. 27088. Personnel. Nomination, p. 27088. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 27088. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 27088. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 27088. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 27088. Conseil d'Etat. Démission, p. 27088. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordres nationaux, p. 27089. Nominations, p. 27089. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001, concernant le remplacement d'un membre du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) du 29 juin 2001 au 15 décembre 2001, p. 27091. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, p. 27092. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi, p. 27093. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur, p. 27095. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons, p. 27096. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 27097. POUVOIR JUDICIAIRE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Liège, p. 27098. Tribunal de première instance d'Anvers, p. 27099. Tribunal de première instance d'Eupen, p. 27099. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Bibliothèque royale de Belgique. Fonctions dirigeantes à conférer, p. 27099. Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Bibliothèque royale de Belgique. Fonction dirigeante à conférer, p. 27101. SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE, MINISTERE DE LA REGION WALLONNE, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés flamande, française et germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant la construction et l'exploitation d'une e-plate-forme commune, p. 27106. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 24 JUILLET 2001 Circulaire ministérielle relative au remboursement de la redevance pour l'immatriculation des véhicules utilisés dans le secteur du transport routier, p. 27114. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 27118. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 27118. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27134 à 27144.