Forces armées. - Dispositions abrogées
Par arrêté royal n° 3582 du 28 juin 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 2957 du 18 juillet 2000, concernant les prénoms de M. Bartet, A. G., sont abrogées et remplacées par Bartet, C. A. G.
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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